Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Préambule

Maisons Vybel (« nous », « notre »), constructeur de maisons individuelles en Île-de-France, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site [nom-du-site.fr] (ci-après « le Site »).

Responsable de traitement
[Raison sociale de la société]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville] n° [numéro SIREN/SIRET]
Email : [adresse email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles principalement lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact, de demande d'étude de faisabilité ou de devis (nom, prénom, email, téléphone, adresse du terrain ou code postal, nature du projet, message) ;
• vous inscrivez à notre newsletter (email) ;
• naviguez sur le Site (données de connexion, adresse IP, pages visitées, type de navigateur, cookies et traceurs — voir section 5) ;
• nous contactez par téléphone ou lors d'un rendez-vous en agence (nom, coordonnées, informations relatives à votre projet de construction).

Ces données sont fournies volontairement par vous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels ; à défaut de renseignement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact, devis ou étude de faisabilité	Exécution de mesures précontractuelles à votre demande
Suivi commercial et relation client (prospects, clients)	Intérêt légitime à développer notre activité
Exécution du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)	Exécution du contrat
Envoi de la newsletter et d'informations commerciales	Consentement (opt-in), révocable à tout moment
Mesure d'audience et amélioration du Site (Google Analytics, Google Tag Manager)	Consentement, recueilli via le bandeau cookies
Respect de nos obligations légales et comptables	Obligation légale

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de [Raison sociale] habilités à les traiter (commercial, service client, direction).

Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants et prestataires techniques, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• hébergeur du Site ([nom de l'hébergeur]) ;
• prestataire d'envoi d'emails et de newsletters, le cas échéant ;
• outils de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager — Google Ireland Ltd), soumis à votre consentement préalable ;
• partenaires bancaires ou financiers, uniquement dans le cadre de l'exécution d'un contrat CCMI.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Lorsque certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

5. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager) n'est déposé avant que vous n'ayez cliqué sur « Accepter ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis votre navigateur ou en effaçant les données de navigation du Site.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité), exemptés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4, Google Tag Manager) : déposés uniquement après consentement, permettent de comprendre la fréquentation du Site pour l'améliorer.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données par mot de passe, sauvegardes régulières, mise à jour des outils techniques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les délais légaux et, si nécessaire, à vous en informer directement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies), sans que cela remette en cause la licité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par email : [email de contact / DPO]
• par courrier : [adresse postale], en joignant une copie d'un titre d'identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Modification de la politique et contact

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

[Raison sociale de la société]
[adresse complète]
Email : [email de contact / DPO]
Téléphone : [numéro de téléphone]